Décret n° 75-29 du 15 janvier 1975 portant statut de l'école nationale supérieure de l'électronique et de ses applications. - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 826a0c8a-8238-40e2-9880-a49c76e16d61
- Début de validité
- 1 janvier 1975
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026563267/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026563267/article-14/versions/826a0c8a-8238-40e2-9880-a49c76e16d61/
Sommaire du texte
Texte
Dans tous les collèges, les élections ont lieu au scrutin plurinominal ou le cas échéant uninominal majoritaire à deux tours. La majorité absolue est requise au premier tour.
En cas d'égalité, le siège est attribué par tirage au sort. Le dépôt des candidatures doit être effectué au plus tard dix jours avant les élections auprès du directeur qui en assure la publication.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.