Décret n° 75-29 du 15 janvier 1975 portant statut de l'école nationale supérieure de l'électronique et de ses applications. - Article 21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — baee10a4-44c6-46a7-a345-2e752dc2d179
- Début de validité
- 1 janvier 1975
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026563287/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026563287/article-21/versions/baee10a4-44c6-46a7-a345-2e752dc2d179/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil se réunit au moins une fois par semestre sur convocation de son président.
Il peut être réuni en session extraordinaire à la demande de la moitié au moins de ses membres ou du directeur, sur un ordre du jour précis notifié à l'avance.
La section permanente se réunit sur convocation de son président.
Le directeur, le contrôleur financier et l'agent comptable assistent aux séances du conseil et de la section permanente.
Le conseil peut s'adjoindre pour une séance et un ordre du jour déterminés des personnes compétentes ayant voix consul. tative dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Les séances du conseil et de la section permanente ne sont pas publiques. Seules les décisions font l'objet d'un compte rendu publié sous la responsabilité du président.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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