Décret n° 75-29 du 15 janvier 1975 portant statut de l'école nationale supérieure de l'électronique et de ses applications. - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3ec72212-c18f-4001-88c2-b82c8a661ef0
- Début de validité
- 1 janvier 1975
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026565804/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026565804/article-10/versions/3ec72212-c18f-4001-88c2-b82c8a661ef0/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil comprend vingt-quatre membres. La répartition des sièges est fixée comme suit :
Huit personnalités extérieures à l'établissement choisies en dehors des personnels enseignants, en fonction de leur compétence dans les domaines scientifique, industriel ou administratif.
Huit représentants des personnels d'enseignement et de recherche, dont :
- un représentant des professeurs d'université et assimilés ;
- six représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche et assimilés ;
- un représentan des personnels assurant un service d'enseignement à temps partiel.
Six représentants des élèves dont la répartition selon les années d'études est fixée par le règlement intérieur ;
Deux représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-650 du 7 septembre 1989, art. 1 v. init.