Décret n° 75-29 du 15 janvier 1975 portant statut de l'école nationale supérieure de l'électronique et de ses applications. - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ccc89238-1b6d-449e-a1a9-f3c292cdf8f2
- Début de validité
- 1 janvier 1975
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026563269/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026563269/article-16/versions/ccc89238-1b6d-449e-a1a9-f3c292cdf8f2/
Sommaire du texte
Texte
Au sein de l'école, le directeur est chargé de l'organisation des opérations électorales.
Il établit les listes électorales. Il fixe la date des élections qui est la même pour tous les collèges électoraux appelés à voter et convoque ceux-ci par la voie d'affiche. Cette convocation marque le début de la période électorale. Elle a lieu quinze jours au moins avant la date des-scrutins.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.