Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (1)
  4. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉNERGIE
  5. Article 38

LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (1) - Article 38

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
18 juillet 2013

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 81735c06-bf61-439c-af60-d21c5b73cc4d
Début de validité
18 juillet 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027715443/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027715443/article-38/versions/81735c06-bf61-439c-af60-d21c5b73cc4d/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENVIRONNEMENT, À LA SANTÉ ET AU TRAVAIL Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉNERGIE Consulter cette section
    1. Article 37
    2. Article 38
    3. Article 39
    4. Article 40
    5. Article 41
    6. Article 42
    7. Article 43
  4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENVIRONNEMENT, À LA SANTÉ ET AU TRAVAIL Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉNERGIE Consulter cette section
    1. Article 37
    2. Article 38
    3. Article 39
    4. Article 40
    5. Article 41
    6. Article 42
    7. Article 43
  4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

I. - L'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie est ratifiée.

II à IV. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie
Art. L335-8, Art. L333-4, Art. L521-18, Art. L522-1, Art. L521-19, Art. L522-2, Art. L521-20, Art. L522-3, Art. L521-21, Art. L522-4, Art. L521-22, Art. L523-1, Art. L521-23, Art. L523-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie
Art. L111-1, Art. L111-8, Art. L111-26, Art. L111-30, Art. L111-40, Art. L111-43, Art. L111-47, Art. L111-48, Art. L111-54, Art. L111-68, Art. L111-72, Art. L111-82, Art. L111-101, Art. L111-106, Art. L121-8, Art. L121-14, Art. L121-34, Art. L121-46, Art. L131-2, Art. L132-5, Art. L134-9, Art. L134-19, Art. L134-26, Art. L134-31, Art. L135-4, Art. L135-12, Art. L135-13, Art. L142-3, Art. L142-6, Art. L142-14, Art. L142-22, Sct. Section 2 : IFP Energies nouvelles, Art. L144-3, Art. L144-4, Art. L144-5, Art. L144-6, Art. L211-3, Art. L321-4, Art. L321-6, Art. L335-7, Art. L341-5, Art. L342-11, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au Département de Mayotte, Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements et régions d'outre-mer, Art. L432-8, Art. L433-3, Art. L433-5, Art. L433-10, Art. L433-11, Art. L433-18, Art. L446-2, Art. L452-5, Art. L521-4
- Code de l'environnement
Art. L553-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°2011-504 du 9 mai 2011
Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie
Art. L433-8, Art. L433-15

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 18 juillet 2013 Version 38 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 17 octobre 2026 à 06h08Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article 37Article 39 →

Sources créatrices et modificatrices

139 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'énergie - Chapitre Ier : Dispositions relatives aux dépar... (VT)
  • CREE Code de l'énergie - art. L333-4 (V)
  • CREE Code de l'énergie - art. L522-1 (VT)
  • CREE Code de l'énergie - art. L522-2 (M)
  • CREE Code de l'énergie - art. L522-3 (VT)
  • CREE Code de l'énergie - art. L522-4 (VT)
  • CREE Code de l'énergie - art. L523-1 (M)
  • CREE Code de l'énergie - art. L523-2 (M)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de l'énergie - art. L433-15 (Ab)
  • ABROGE Code de l'énergie - art. L433-8 (Ab)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. L553-1 (M)
  • MODIFIE Code de l'énergie - Chapitre II : Dispositions relatives au Départe... (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - Section 2 : IFP Energies nouvelles (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L111-1 (M)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L111-101 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L111-106 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L111-26 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L111-30 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L111-40 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L111-43 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L111-47 (M)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L111-48 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L111-54 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L111-68 (M)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L111-72 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L111-8 (M)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L111-82 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L121-14 (M)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L121-34 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L121-46 (M)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L121-8 (M)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L131-2 (M)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L132-5 (Ab)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L134-19 (M)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L134-26 (M)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L134-31 (M)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L134-9 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L135-12 (M)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L135-13 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L135-4 (M)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L142-14 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L142-22 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L142-3 (M)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L142-6 (M)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L144-3 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L144-4 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L144-5 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L144-6 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L211-3 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L321-4 (V)
Page 1 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 juin 2026 à 22h17
Date de l’import Jurisfac
17 octobre 2026 à 06h08
Identifiant de l’import Jurisfac
0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
Archive
LEGI_20260630-220855.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données