Décret n°60-1524 du 30 décembre 1960 sur le contrôle de la fabrication des conserves et semi-conserves de poissons, crustacés et autres animaux marins - Article 26
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a44b63f2-638b-49da-82b6-c6d0b1d388f7
- Début de validité
- 7 janvier 1961
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028050438/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028050438/article-26/versions/a44b63f2-638b-49da-82b6-c6d0b1d388f7/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 49-1405 du 5 octobre 1949, ensemble le règlement y annexé, sont abrogés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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