LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (1) - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 28cb2e70-b925-4feb-a50a-dcacd7f785d4
- Début de validité
- 22 janvier 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028494576/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028494576/article-5/versions/28cb2e70-b925-4feb-a50a-dcacd7f785d4/
Sommaire du texte
Texte
I, II, III et V.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L161-23-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L341-6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L816-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des pensions civiles et militaires de retraiteArt. L27
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des pensions civiles et militaires de retraiteArt. L28
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des pensions civiles et militaires de retraiteArt. L29
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des pensions civiles et militaires de retraiteArt. L30, Art. L30 bis, Art. L30 ter
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des pensions civiles et militaires de retraiteArt. L34
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des pensions civiles et militaires de retraiteArt. L50
IV.-Les montants de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale et des prestations prévues à l'article 2 de l'ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse, ainsi que les plafonds de ressources prévus pour le service de ces allocations et prestations, sont revalorisés dans les conditions prévues à l'article L. 816-2 du code de la sécurité sociale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L27 (M)
- MODIFIE Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L28 (V)
- MODIFIE Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L29 (M)
- MODIFIE Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L30 (V)
- MODIFIE Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L30 bis (V)
- MODIFIE Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L30 ter (V)
- MODIFIE Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L34 (V)
- MODIFIE Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L50 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L161-23-1 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L341-6 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L816-2 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L161-23-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L341-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L816-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L30 bis
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L29
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L30
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L30 ter
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L34
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L50