Décret n° 2014-156 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Yonne - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — de3c367c-4dee-495e-8d45-9845285dbbb6
- Début de validité
- 21 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028624111/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028624111/article-4/versions/de3c367c-4dee-495e-8d45-9845285dbbb6/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 3 (Auxerre-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Augy, Bleigny-le-Carreau, Champs-sur-Yonne, Quenne, Saint-Bris-le-Vineux, Venoy ;
2° La partie de la commune d'Auxerre située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Monéteau, cours de l'Yonne, boulevard de la Chaînette, rue de Paris, rue de la Draperie, rue Paul-Bert, rue Marie-Noël, rue du Pont, pont Paul-Bert, cours de l'Yonne, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Augy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Auxerre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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