Décret n° 2014-156 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Yonne - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a69dd2d8-7c92-4f28-8741-34b6aa41f3d3
- Début de validité
- 21 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028624121/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028624121/article-14/versions/a69dd2d8-7c92-4f28-8741-34b6aa41f3d3/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 13 (Migennes) comprend les communes suivantes : Bassou, Bonnard, Brion, Bussy-en-Othe, Charmoy, Cheny, Chichery, Epineau-les-Voves, Laroche-Saint-Cydroine, Migennes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Migennes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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