Décret n° 2014-156 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Yonne - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 98dbb54c-669b-404f-a319-d54b3fb61847
- Début de validité
- 21 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028624118/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028624118/article-11/versions/98dbb54c-669b-404f-a319-d54b3fb61847/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 10 (Gâtinais en Bourgogne) comprend les communes suivantes : La Belliole, Brannay, Chéroy, Collemiers, Cornant, Courtoin, Dollot, Domats, Egriselles-le-Bocage, Fouchères, Jouy, Lixy, Montacher-Villegardin, Nailly, Saint-Agnan, Saint-Valérien, Savigny-sur-Clairis, Subligny, Vallery, Vernoy, Villebougis, Villeneuve-la-Dondagre, Villeroy, Villethierry.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Valérien.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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