Décret n° 2014-156 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Yonne - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9bf3adae-a7ab-4465-9ac5-328e83dfc558
- Début de validité
- 21 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028624112/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028624112/article-5/versions/9bf3adae-a7ab-4465-9ac5-328e83dfc558/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 4 (Auxerre-4) comprend :
1° Les communes de Chevannes et de Vallan ;
2° La partie de la commune d'Auxerre non incluse dans les cantons d'Auxerre-1, d'Auxerre-2 et d'Auxerre-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Auxerre.
Historique
Évolution juridique
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