Décret n° 2014-156 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Yonne - Article 17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 80f2534a-86d0-4c6e-b859-1d0b673e2273
- Début de validité
- 21 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028624124/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028624124/article-17/versions/80f2534a-86d0-4c6e-b859-1d0b673e2273/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 16 (Sens-1) comprend :
1° Les communes de Saint-Clément et de Saint-Martin-du-Tertre ;
2° La partie de la commune de Sens située à l'ouest et au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Maillot, routes départementales 606 et 606 A, avenue de Senigallia, rue du Général-de-Gaulle, boulevard du 14-Juillet, rue de Tivoli, rue René-Binet, rue de la Planche-Barrault, boulevard du Maréchal-Foch, boulevard Winston-Churchill, place Etienne-Dolet, boulevard de Verdun, rue du 19-Mars-1962, route départementale 46, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saligny.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sens.
Historique
Évolution juridique
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