Décret n° 2014-156 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Yonne - Article 19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b24fee76-7503-4fcf-b243-8eccc375b467
- Début de validité
- 21 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028751670/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028751670/article-19/versions/b24fee76-7503-4fcf-b243-8eccc375b467/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 18 (Thorigny-sur-Oreuse) comprend les communes suivantes : La Chapelle-sur-Oreuse, Compigny, Courlon-sur-Yonne, Cuy, Evry, Gisy-les-Nobles, Michery, Pailly, Perceneige, Plessis-Saint-Jean, Saint-Denis-lès-Sens, Serbonnes, Sergines, Soucy, Thorigny-sur-Oreuse, Vinneuf, Voisines.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thorigny-sur-Oreuse.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-351 du 19 mars 2014 - art. 19
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19