Décret n° 2014-156 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Yonne - Article 21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ec2c95d1-3e23-4866-a433-e92f1d70af55
- Début de validité
- 21 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028624128/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028624128/article-21/versions/ec2c95d1-3e23-4866-a433-e92f1d70af55/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 20 (Villeneuve-sur-Yonne) comprend les communes suivantes : Armeau, Les Bordes, Bussy-le-Repos, Chaumot, Dixmont, Etigny, Marsangy, Passy, Piffonds, Rousson, Véron, Villeneuve-sur-Yonne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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