Décret n° 2014-156 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Yonne - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e3d26645-85cb-4de6-ab36-a6e86f9ee03b
- Début de validité
- 21 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028624117/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028624117/article-10/versions/e3d26645-85cb-4de6-ab36-a6e86f9ee03b/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 9 (Cœur de Puisaye) comprend les communes suivantes : Beauvoir, Bléneau, Champcevrais, Champignelles, Diges, Dracy, Egleny, Fontaines, Lalande, Lavau, Leugny, Mézilles, Moulins-sur-Ouanne, Parly, Pourrain, Rogny-les-Sept-Ecluses, Ronchères, Saint-Fargeau, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Privé, Tannerre-en-Puisaye, Toucy, Villeneuve-les-Genêts, Villiers-Saint-Benoît.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Toucy.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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