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Décret n° 2014-156 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Yonne - Article 7

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Mise à jour en retard — de570038-6cc9-434c-bc6e-8c34eaaaa09a
Début de validité
27 février 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043200954/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043200954/article-7/versions/de570038-6cc9-434c-bc6e-8c34eaaaa09a/
Sommaire du texte


Le canton n° 6 (Brienon-sur-Armançon) comprend les communes suivantes : Arces-Dilo, Bagneaux, Bellechaume, Bœurs-en-Othe, Brienon-sur-Armançon, Cérilly, Cerisiers, Champlost, Les Clérimois, Coulours, Courgenay, Esnon, Flacy, Foissy-sur-Vanne, Fontaine-la-Gaillarde, Fournaudin, Lailly, Malay-le-Petit, Mercy, Molinons, Noé, Paroy-en-Othe, Pont-sur-Vanne, La Postolle, Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes, Saligny, Les Sièges, Les Vallées de la Vanne, Vaudeurs, Vaumort, Venizy, Villechétive, Villeneuve-l'Archevêque, Villiers-Louis.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brienon-sur-Armançon.


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