Décret n° 2014-170 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Tarn - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b15eb029-9cf6-4a89-93c1-f60b9ee66069
- Début de validité
- 22 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028634436/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028634436/article-16/versions/b15eb029-9cf6-4a89-93c1-f60b9ee66069/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 15 (Lavaur Cocagne) comprend les communes suivantes : Aguts, Algans, Bannières, Belcastel, Cambon-lès-Lavaur, Cuq-Toulza, Labastide-Saint-Georges, Lacougotte-Cadoul, Lacroisille, Lavaur, Marzens, Massac-Séran, Maurens-Scopont, Montcabrier, Montgey, Mouzens, Péchaudier, Puéchoursi, Roquevidal, Teulat, Veilhes, Villeneuve-lès-Lavaur, Viviers-lès-Lavaur.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lavaur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.