Décret n° 2014-170 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Tarn - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 57406d48-5b42-4e21-868e-fe5ba249e2a7
- Début de validité
- 22 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028634451/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028634451/article-4/versions/57406d48-5b42-4e21-868e-fe5ba249e2a7/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 3 (Albi-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Cagnac-les-Mines, Castelnau-de-Lévis, Mailhoc, Marssac-sur-Tarn, Milhavet, Sainte-Croix, Terssac, Villeneuve-sur-Vère ;
2° La partie de la commune d'Albi située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune du Sequestre, route vieille de Graulhet, avenue du Maréchal-Franchet-d'Espèrey, voie ouest de la route départementale 84, place de Verdun, avenue François-Verdier, ligne de chemin de fer jusqu'au cours du Tarn, cours du Tarn, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Castelnau-de-Lévis.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Albi.
Historique
Évolution juridique
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