Décret n° 2014-170 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Tarn - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8d7f2661-5c19-41e4-b6da-325fe4bbbd22
- Début de validité
- 22 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028634450/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028634450/article-3/versions/8d7f2661-5c19-41e4-b6da-325fe4bbbd22/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 2 (Albi-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Carlus, Puygouzon, Rouffiac, Saliès, Le Sequestre ;
2° La partie de la commune d'Albi située au sud et à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Cambon, chemin de Cambon, rue Henri-Moissan, rond-point, rue de Jarlard, rue Jean-Rieux, rue de la Plaine-Saint-Martin, rond-point, avenue du Colonel-Teyssier, boulevard de Montebello, place du 8-Mai-1945, boulevard Paul-Bodin, avenue Gambetta, avenue du Maréchal-Foch, place de Verdun, voie ouest de la route départementale 84, avenue du Maréchal-Franchet-d'Espèrey, route vieille de Graulhet jusqu'à la limite territoriale de la commune du Sequestre.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Albi.
Historique
Évolution juridique
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