Décret n° 2014-170 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Tarn - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 34100718-0a59-4bbb-aa3f-6dc674be5ac9
- Début de validité
- 22 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028634458/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028634458/article-12/versions/34100718-0a59-4bbb-aa3f-6dc674be5ac9/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 11 (Gaillac) comprend les communes suivantes : Brens, Broze, Gaillac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gaillac.
Historique
Évolution juridique
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