Décret n° 2014-170 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Tarn - Article 19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c6c1031d-f83a-4662-8ad2-86f485945e0f
- Début de validité
- 22 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028634439/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028634439/article-19/versions/c6c1031d-f83a-4662-8ad2-86f485945e0f/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 18 (La Montagne noire) comprend les communes suivantes : Arfons, Belleserre, Cahuzac, Les Cammazes, Dourgne, Durfort, Escoussens, Labruguière, Lagardiolle, Massaguel, Saint-Affrique-les-Montagnes, Saint-Amancet, Saint-Avit, Sorèze, Verdalle.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Labruguière.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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