Décret n° 2014-170 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Tarn - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2022f52f-1dbc-4b16-a6d5-3dbbb4c4b270
- Début de validité
- 22 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028634453/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028634453/article-6/versions/2022f52f-1dbc-4b16-a6d5-3dbbb4c4b270/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 5 (Carmaux-1 Le Ségala) comprend :
1° Les communes suivantes : Almayrac, Andouque, Assac, Cadix, Courris, Crespin, Crespinet, Le Dourn, Faussergues, Fraissines, Jouqueviel, Lacapelle-Pinet, Lédas-et-Penthiès, Mirandol-Bourgnounac, Montauriol, Moularès, Padiès, Pampelonne, Rosières, Saint-Cirgue, Saint-Grégoire, Saint-Jean-de-Marcel, Saint-Julien-Gaulène, Saint-Michel-Labadié, Sainte-Gemme, Saussenac, Sérénac, Tanus, Tréban, Trébas, Valderiès, Valence-d'Albigeois ;
2° La partie de la commune de Carmaux située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Rosières, cours du Cérou, avenue Albert-Thomas, avenue d'Albi, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Blaye-les-Mines.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Carmaux.
Historique
Évolution juridique
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