Décret n° 2014-170 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Tarn - Article 24
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 43444b59-da2e-4af1-869a-979ad06da3b6
- Début de validité
- 22 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028634444/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028634444/article-24/versions/43444b59-da2e-4af1-869a-979ad06da3b6/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 23 (Vignobles et Bastides) comprend les communes suivantes : Alos, Andillac, Beauvais-sur-Tescou, Cahuzac-sur-Vère, Campagnac, Castelnau-de-Montmiral, Grazac, Larroque, Lisle-sur-Tarn, Mézens, Montdurausse, Montels, Montgaillard, Montvalen, Puycelsi, Rabastens, Roquemaure, Saint-Beauzile, Saint-Urcisse, Sainte-Cécile-du-Cayrou, Salvagnac, La Sauzière-Saint-Jean, Tauriac, Le Verdier, Vieux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rabastens.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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