Décret n° 2014-170 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Tarn - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6aba52b6-5471-461e-81bb-f6108aaf0a16
- Début de validité
- 22 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028634438/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028634438/article-18/versions/6aba52b6-5471-461e-81bb-f6108aaf0a16/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 17 (Mazamet-2 Vallée du Thoré) comprend :
1° Les communes suivantes : Albine, Bout-du-Pont-de-Larn, Labastide-Rouairoux, Lacabarède, Pont-de-Larn, Le Rialet, Rouairoux, Saint-Amans-Soult, Saint-Amans-Valtoret, Sauveterre, Le Vintrou ;
2° La partie de la commune de Mazamet non incluse dans le canton de Mazamet-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mazamet.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.