Décret n° 2014-170 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Tarn - Article 22
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a1ed0a11-6d97-4fe1-b70b-90c87731e7df
- Début de validité
- 21 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028751662/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028751662/article-22/versions/a1ed0a11-6d97-4fe1-b70b-90c87731e7df/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 21 (Les Portes du Tarn) comprend les communes suivantes : Ambres, Coufouleux, Garrigues, Giroussens, Loupiac, Lugan, Saint-Agnan, Saint-Jean-de-Rives, Saint-Lieux-lès-Lavaur, Saint-Sulpice-la-Pointe.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-351 du 19 mars 2014 - art. 16
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16