Décret n° 2014-175 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Côte-d'Or - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a2eebf87-83c3-4ad7-81bf-ab70c3779009
- Début de validité
- 23 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028651144/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028651144/article-7/versions/a2eebf87-83c3-4ad7-81bf-ab70c3779009/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 6 (Chenôve) comprend les communes de Chenôve et de Marsannay-la-Côte.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chenôve.
Historique
Évolution juridique
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