Décret n° 2014-175 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Côte-d'Or - Article 21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e1b295f1-60f0-4b19-8d5e-e664d9251ab4
- Début de validité
- 23 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028651158/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028651158/article-21/versions/e1b295f1-60f0-4b19-8d5e-e664d9251ab4/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 20 (Nuits-Saint-Georges) comprend les communes suivantes : Agencourt, Arcenant, Argilly, Barges, Boncourt-le-Bois, Broindon, Chaux, Comblanchien, Corcelles-lès-Cîteaux, Corgoloin, Epernay-sous-Gevrey, Flagey-Echézeaux, Fussey, Gerland, Gilly-lès-Cîteaux, Magny-lès-Villers, Marey-lès-Fussey, Meuilley, Noiron-sous-Gevrey, Nuits-Saint-Georges, Premeaux-Prissey, Quincey, Saint-Bernard, Saint-Nicolas-lès-Cîteaux, Saint-Philibert, Saulon-la-Chapelle, Saulon-la-Rue, Savouges, Villars-Fontaine, Villebichot, Villers-la-Faye, Villy-le-Moutier, Vosne-Romanée, Vougeot.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nuits-Saint-Georges.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.