Décret n° 2014-175 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Côte-d'Or - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 33b9d0f0-bc75-401e-84c7-801d70f89dac
- Début de validité
- 23 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028651152/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028651152/article-15/versions/33b9d0f0-bc75-401e-84c7-801d70f89dac/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 14 (Fontaine-lès-Dijon) comprend les communes suivantes : Ahuy, Asnières-lès-Dijon, Bellefond, Bligny-le-Sec, Bretigny, Brognon, Champagny, Clénay, Curtil-Saint-Seine, Daix, Darois, Etaules, Flacey, Fontaine-lès-Dijon, Hauteville-lès-Dijon, Messigny-et-Vantoux, Norges-la-Ville, Orgeux, Panges, Prenois, Ruffey-lès-Echirey, Saint-Julien, Saint-Martin-du-Mont, Saint-Seine-l'Abbaye, Saussy, Savigny-le-Sec, Trouhaut, Turcey, Val-Suzon, Villotte-Saint-Seine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fontaine-lès-Dijon.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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