Décret n° 2014-175 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Côte-d'Or - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cec3b0d6-6aee-4154-a84a-c5fe8b13e761
- Début de validité
- 27 février 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043200541/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043200541/article-2/versions/cec3b0d6-6aee-4154-a84a-c5fe8b13e761/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 1 (Arnay-le-Duc) comprend les communes suivantes : Allerey, Antheuil, Antigny-la-Ville, Arconcey, Arnay-le-Duc, Aubaine, Aubigny-la-Ronce, Auxant, Bard-le-Régulier, Baubigny, Bellenot-sous-Pouilly, Bessey-en-Chaume, Bessey-la-Cour, Beurey-Bauguay, Blancey, Blanot, Bligny-sur-Ouche, Bouhey, Brazey-en-Morvan, La Bussière-sur-Ouche, Censerey, Chailly-sur-Armançon, Champignolles, Châteauneuf, Châtellenot, Chaudenay-la-Ville, Chaudenay-le-Château, Chazilly, Civry-en-Montagne, Clomot, Colombier, Commarin, Cormot-Vauchignon, Créancey, Crugey, Culètre, Cussy-la-Colonne, Cussy-le-Châtel, Diancey, Ecutigny, Eguilly, Essey, Le Fête, Foissy, Jouey, Lacanche, Liernais, Longecourt-lès-Culêtre, Lusigny-sur-Ouche, Maconge, Magnien, Maligny, Manlay, Marcheseuil, Marcilly-Ogny, Martrois, Meilly-sur-Rouvres, Ménessaire, Mimeure, Molinot, Montceau-et-Echarnant, Mont-Saint-Jean, Musigny, Nolay, Painblanc, Pouilly-en-Auxois, La Rochepot, Rouvres-sous-Meilly, Saint-Martin-de-la-Mer, Saint-Pierre-en-Vaux, Saint-Prix-lès-Arnay, Sainte-Sabine, Santosse, Saussey, Savilly, Semarey, Sussey, Thoisy-le-Désert, Thomirey, Thorey-sur-Ouche, Thury, Val-Mont, Vandenesse-en-Auxois, Veilly, Veuvey-sur-Ouche, Vianges, Vic-des-Prés, Viévy, Villiers-en-Morvan, Voudenay.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Arnay-le-Duc.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-213 du 24 février 2021 - art. 15
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15