Décret n° 2014-175 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Côte-d'Or - Article 24
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a85b439e-8bc2-4de3-92f6-a1e120ebdaa7
- Début de validité
- 23 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028651161/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028651161/article-24/versions/a85b439e-8bc2-4de3-92f6-a1e120ebdaa7/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 23 (Talant) comprend les communes suivantes : Agey, Ancey, Arcey, Aubigny-lès-Sombernon, Barbirey-sur-Ouche, Baulme-la-Roche, Blaisy-Bas, Blaisy-Haut, Bussy-la-Pesle, Drée, Echannay, Fleurey-sur-Ouche, Gergueil, Gissey-sur-Ouche, Grenant-lès-Sombernon, Grosbois-en-Montagne, Lantenay, Mâlain, Mesmont, Montoillot, Pasques, Plombières-lès-Dijon, Prâlon, Remilly-en-Montagne, Saint-Anthot, Saint-Jean-de-Bœuf, Saint-Victor-sur-Ouche, Sainte-Marie-sur-Ouche, Savigny-sous-Mâlain, Sombernon, Talant, Velars-sur-Ouche, Verrey-sous-Drée, Vieilmoulin.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Talant.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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