Décret n° 2014-175 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Côte-d'Or - Article 17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2c280678-0b23-4b5e-884a-5ffee6026a17
- Début de validité
- 23 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028651154/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028651154/article-17/versions/2c280678-0b23-4b5e-884a-5ffee6026a17/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 16 (Is-sur-Tille) comprend les communes suivantes : Avelanges, Avot, Barjon, Boussenois, Busserotte-et-Montenaille, Bussières, Chaignay, Chanceaux, Chazeuil, Courlon, Courtivron, Crécey-sur-Tille, Cussey-les-Forges, Diénay, Echevannes, Epagny, Francheville, Foncegrive, Fraignot-et-Vesvrotte, Frénois, Gemeaux, Grancey-le-Château-Neuvelle, Is-sur-Tille, Lamargelle, Léry, Lux, Marcilly-sur-Tille, Marey-sur-Tille, Marsannay-le-Bois, Le Meix, Moloy, Orville, Pellerey, Pichanges, Poiseul-la-Grange, Poiseul-lès-Saulx, Poncey-sur-l'Ignon, Sacquenay, Salives, Saulx-le-Duc, Selongey, Spoy, Tarsul, Til-Châtel, Vaux-Saules, Vernois-lès-Vesvres, Vernot, Véronnes, Villecomte, Villey-sur-Tille.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Is-sur-Tille.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.