Décret n° 2014-175 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Côte-d'Or - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e2f909f7-1883-487d-a12a-a8eb757c4adb
- Début de validité
- 27 février 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043200539/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043200539/article-8/versions/e2f909f7-1883-487d-a12a-a8eb757c4adb/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 7 (Chevigny-Saint-Sauveur) comprend les communes suivantes : Bressey-sur-Tille, Chevigny-Saint-Sauveur, Magny-sur-Tille, Neuilly-Crimolois, Quetigny, Sennecey-lès-Dijon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-213 du 24 février 2021 - art. 15
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15