Décret n° 2014-175 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Côte-d'Or - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 480728e1-547d-43e4-8188-6f0ee012e315
- Début de validité
- 23 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028651150/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028651150/article-13/versions/480728e1-547d-43e4-8188-6f0ee012e315/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 12 (Dijon-5) comprend la partie de la commune de Dijon située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Longvic, rue de Longvic, rue Théophile-Foisset, rond-point Edmond-Michelet, cours du Général-de-Gaulle, place du Président-Wilson, rue Claude-Basire, boulevard Carnot, rue de la Synagogue, rue de Tivoli, rue de la Manutention, rue de Berbisey, rue du Bourg, rue Stéphen-Liégeard, rue des Forges, rue de la Liberté, rue Bossuet, rue Michelet, rue de la Prévôté, rempart de la Miséricorde, rue Mariotte, boulevard Sévigné, rue de l'Arquebuse, rue de l'Hôpital, cours de la Rivière-de-l'Ouche, avenue de l'Ouche, avenue Gustave-Eiffel, boulevard des Bourroches, rue En-Saint-Jacques, rue de Tremolois, rue du Vice-Amiral-Violette, rue Charles-Oursel, rue Georges-Serraz, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Chenôve.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dijon.
Historique
Évolution juridique
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