Décret n° 2014-175 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Côte-d'Or - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dfce3cdf-bff4-4dbb-9fe7-8bc58f4ca861
- Début de validité
- 23 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028651155/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028651155/article-18/versions/dfce3cdf-bff4-4dbb-9fe7-8bc58f4ca861/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 17 (Ladoix-Serrigny) comprend les communes suivantes : Aloxe-Corton, Auxey-Duresses, Bligny-lès-Beaune, Bouilland, Bouze-lès-Beaune, Chassagne-Montrachet, Chevigny-en-Valière, Chorey-les-Beaune, Combertault, Corberon, Corcelles-les-Arts, Corgengoux, Corpeau, Ebaty, Echevronne, Ladoix-Serrigny, Levernois, Marigny-lès-Reullée, Mavilly-Mandelot, Meloisey, Merceuil, Meursanges, Meursault, Montagny-lès-Beaune, Monthelie, Nantoux, Pernand-Vergelesses, Pommard, Puligny-Montrachet, Ruffey-lès-Beaune, Saint-Aubin, Saint-Romain, Sainte-Marie-la-Blanche, Santenay, Savigny-lès-Beaune, Tailly, Vignoles, Volnay.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ladoix-Serrigny.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.