LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (1) - Article 79
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4b502ca4-771c-4679-be57-df592f9d6e2a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028775804/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028775804/article-79/versions/4b502ca4-771c-4679-be57-df592f9d6e2a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1331-28, Art. L1331-25, Art. L1331-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L123-3, Art. L129-2, Art. L511-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1331-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. L2573-20
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L123-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L129-2
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965Art. 24-8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - art. 24-8 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - art. 10-1 (V)
- MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L2573-20 (V)
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L123-3 (M)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L129-2 (VT)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L511-2 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 24-8
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L511-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L123-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L129-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2573-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée