LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (1) - Article 85
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 46e88d6d-7d6b-4ef3-ab25-0c985cac7c63
- Début de validité
- 27 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028775874/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028775874/article-85/versions/46e88d6d-7d6b-4ef3-ab25-0c985cac7c63/
Sommaire du texte
Texte
I à III.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L542-2, Art. L542-6, Art. L542-7-1, Art. L831-3, Art. L831-8, Art. L831-7
A modifié les dispositions suivantes :
-Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002Art. 10
-Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002Art. 42-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L553-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L835-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.IV.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2015.Art. L831-7,
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 - art. 10 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - art. 42-1 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L542-2 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L542-6 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L542-7-1 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L553-4 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L831-3 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L831-7 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L831-8 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L835-2 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 42-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L553-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L831-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L542-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L542-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L542-7-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L831-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L831-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L835-2