LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1) - Article 39
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d56bb405-2a57-4675-9479-9b0898652a40
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029575167/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029575167/article-39/versions/d56bb405-2a57-4675-9479-9b0898652a40/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L111-2-2, Art. L111-5
- Code de la consommationArt. L541-1
- Code de la santé publiqueArt. L3231-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L111-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L230-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommationArt. L541-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L3231-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. L230-1 (Ab)
- MODIFIE Code de la consommation - art. L541-1 (VT)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L111-5 (M)
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L111-2-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L230-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L541-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L111-5