LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1) - Article 53
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 56feeebc-09ef-4663-811a-86d971285977
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 août 2025 à 21h52
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 07h57 — 24c635d2-047e-4dec-89b4-b5d1d05bf805
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029575195/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029575195/article-53/versions/56feeebc-09ef-4663-811a-86d971285977/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L254-10, Art. L254-7-1, Sct. Section 3 : Dispositions d'application.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L254-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L253-7
- Code de l'environnementArt. L211-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L253-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L253-17
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L253-17-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L254-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L254-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L254-6, Art. L254-7, Art. L258-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L254-6-1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L253-17-1 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L253-7-1 (M)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L254-6-1 (VD)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L254-7-1 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - Section 3 : Dispositions d'application. (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L253-17 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L253-7 (VT)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L254-1 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L254-3-1 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L254-6 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L254-7 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L258-1 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L211-3 (M)
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article L254-10
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L253-17-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L253-7-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L254-7-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L254-6-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L253-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L211-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L254-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L254-3-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L254-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L258-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L253-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L254-6