LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1) - Article 50
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 182a382a-1e08-4f96-afe7-0a701a755ca1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029575189/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029575189/article-50/versions/182a382a-1e08-4f96-afe7-0a701a755ca1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanesArt. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L251-8, Art. L251-9, Art. L253-1, Art. L253-5, Art. L253-6, Sct. Section 6 : Mesures de précaution et de surveillance, Art. L253-8-1, Art. L253-14, Art. L253-16
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Section 6 : Mesures de précaution et de surveil... (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L251-8 (VT)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L251-9 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L253-1 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L253-14 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L253-16 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L253-5 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L253-6 (M)
- MODIFIE Code des douanes - art. 38 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L253-8-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L253-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L253-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 38
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L251-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L253-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L251-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L253-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L253-16