LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1) - Article 56
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a967e610-bec2-47f2-b50c-cfc897b7c735
- Début de validité
- 15 octobre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029575201/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029575201/article-56/versions/a967e610-bec2-47f2-b50c-cfc897b7c735/
Sommaire du texte
Texte
I.-L' ordonnance n° 2011-862 du 22 juillet 2011 relative à l'organisation de l'épidémiosurveillance, de la prévention et de la lutte contre les maladies animales et végétales et aux conditions de délégation de certaines tâches liées aux contrôles sanitaires et phytosanitaires est ratifiée.
II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. L251-9, Art. L251-7, Art. L251-14, Art. L251-15, Art. L253-8
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L251-14 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L251-15 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L251-7 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L251-9 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L253-8 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2011-862 du 22 juillet 2011 (V)
Autres relations
- RATIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2011-862 du 22 juillet 2011 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L253-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L251-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L251-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L251-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L251-15
Autres relations
- RATIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2011-862 du 22 juillet 2011 relative à l'organisation de l'épidémiosurveillance, de la prévention et de la lutte contre les maladies animales et végétales et aux conditions de délégation de certaines tâches liées aux contrôles sanitaires et phytosanitaires