LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1) - Article 41
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 88888274-f51d-46e3-9eea-664796952be8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029575171/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029575171/article-41/versions/88888274-f51d-46e3-9eea-664796952be8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L201-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L201-4, Art. L201-7, Art. L201-8, Sct. Sous-section 2 : Identification des équidés et des camélidés., Art. L212-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L. 214-5, Art. L221-4, Art. L221-5, Art. L223-4, Art. L223-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L223-6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L223-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L421-5, Art. L425-1, Art. L425-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L. 214-5 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L223-6-2 (M)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 2 : Identification des équidés et ... (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L201-2 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L201-4 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L201-7 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L201-8 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L212-9 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L221-4 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L221-5 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L223-4 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L223-5 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L223-8 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L421-5 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L425-1 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L425-2 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L214-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L223-6-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L425-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L201-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L201-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L223-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L201-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L201-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L212-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L221-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L221-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L223-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L223-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L421-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L425-1