LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1) - Article 57

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Sommaire du texte

Titre PRÉLIMINAIRE OBJECTIFS DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE MARITIME ET DE LA FORÊT
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Titre IER : PERFORMANCE ÉCONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES FILIÈRES AGRICOLES ET AGRO-ALIMENTAIRES
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Titre II : PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS ET RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS
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Titre III : POLITIQUE DE L'ALIMENTATION ET PERFORMANCE SANITAIRE
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1. Article 39
2. Article 40
3. Article 41
4. Article 42
5. Article 43
6. Article 44
7. Article 45
8. Article 46
9. Article 47
10. Article 48
11. Article 49
12. Article 50
13. Article 51
14. Article 52
15. Article 53
16. Article 54
17. Article 55
18. Article 56
19. Article 57
20. Article 58
21. Article 59
Titre IV : ENSEIGNEMENT, FORMATION, RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT AGRICOLES ET FORESTIERS
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Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORÊT
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Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER
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Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
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Sommaire

Titre PRÉLIMINAIRE OBJECTIFS DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE MARITIME ET DE LA FORÊT
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Titre IER : PERFORMANCE ÉCONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES FILIÈRES AGRICOLES ET AGRO-ALIMENTAIRES
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Titre II : PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS ET RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS
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Titre III : POLITIQUE DE L'ALIMENTATION ET PERFORMANCE SANITAIRE
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1. Article 39
2. Article 40
3. Article 41
4. Article 42
5. Article 43
6. Article 44
7. Article 45
8. Article 46
9. Article 47
10. Article 48
11. Article 49
12. Article 50
13. Article 51
14. Article 52
15. Article 53
16. Article 54
17. Article 55
18. Article 56
19. Article 57
20. Article 58
21. Article 59
Titre IV : ENSEIGNEMENT, FORMATION, RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT AGRICOLES ET FORESTIERS
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Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORÊT
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Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER
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Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la propriété intellectuelle
Art. L613-2-2