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  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial
  4. Titre Ier : CONDITIONS D'EXERCICE DU PORTAGE SALARIAL
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Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — b12da0d3-217d-40d2-848e-7c7f22215f0a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030434773/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030434773/article-1/versions/b12da0d3-217d-40d2-848e-7c7f22215f0a/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : CONDITIONS D'EXERCICE DU PORTAGE SALARIAL Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
  2. Titre II : ÉLIGIBILITÉ ET ÉLECTORAT DANS L'ENTREPRISE DE PORTAGE SALARIAL Consulter cette section

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  3. Titre III : DIVIDENDE DU TRAVAIL : INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE Consulter cette section

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  4. Titre IV : INFORMATION ET CONSULTATION SUR L'ORGANISATION ET LA MARCHE DE L'ENTREPRISE Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : CONDITIONS D'EXERCICE DU PORTAGE SALARIAL Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
  2. Titre II : ÉLIGIBILITÉ ET ÉLECTORAT DANS L'ENTREPRISE DE PORTAGE SALARIAL Consulter cette section

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  3. Titre III : DIVIDENDE DU TRAVAIL : INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE Consulter cette section

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  4. Titre IV : INFORMATION ET CONSULTATION SUR L'ORGANISATION ET LA MARCHE DE L'ENTREPRISE Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L1254-1, Art. L1255-1, Art. L1254-2, Art. L1255-2, Art. L1254-3, Art. L1255-3, Art. L1254-4, Art. L1255-4, Art. L1254-5, Art. L1255-5, Art. L1254-6, Art. L1255-6, Art. L1254-7, Art. L1255-7, Art. L1254-8, Art. L1255-8, Art. L1254-9, Art. L1255-9, Art. L1254-10, Art. L1255-10, Art. L1254-11, Art. L1255-11, Art. L1254-12, Art. L1255-12


A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. TITRE V : CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE, AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION ET PORTAGE SALARIAL, Sct. Section 7 : Portage salarial., Art. L1251-64, Sct. Chapitre : Dispositions pénales


A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L1254-13, Art. L1255-13

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

57 relations · page 1.

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERE Code du travail - art. L1254-1 (V)
  • TRANSFERE Code du travail - art. L1254-10 (V)
  • TRANSFERE Code du travail - art. L1254-11 (V)
  • TRANSFERE Code du travail - art. L1254-12 (V)
  • TRANSFERE Code du travail - art. L1254-13 (V)
  • TRANSFERE Code du travail - art. L1254-2 (V)
  • TRANSFERE Code du travail - art. L1254-3 (V)
  • TRANSFERE Code du travail - art. L1254-4 (V)
  • TRANSFERE Code du travail - art. L1254-5 (V)
  • TRANSFERE Code du travail - art. L1254-6 (V)
  • TRANSFERE Code du travail - art. L1254-7 (V)
  • TRANSFERE Code du travail - art. L1254-8 (V)
  • TRANSFERE Code du travail - art. L1254-9 (V)

Création et codification

  • CREE Code du travail - art. L1255-1 (V)
  • CREE Code du travail - art. L1255-10 (V)
  • CREE Code du travail - art. L1255-11 (V)
  • CREE Code du travail - art. L1255-12 (V)
  • CREE Code du travail - art. L1255-13 (V)
  • CREE Code du travail - art. L1255-2 (V)
  • CREE Code du travail - art. L1255-3 (V)
  • CREE Code du travail - art. L1255-4 (V)
  • CREE Code du travail - art. L1255-5 (V)
  • CREE Code du travail - art. L1255-6 (V)
  • CREE Code du travail - art. L1255-7 (M)
  • CREE Code du travail - art. L1255-8 (M)
  • CREE Code du travail - art. L1255-9 (M)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code du travail - Section 7 : Portage salarial. (Ab)
  • ABROGE Code du travail - art. L1251-64 (Ab)
  • MODIFIE Code du travail - Chapitre V : Dispositions pénales (V)
  • MODIFIE Code du travail - TITRE V : CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE, AUTRE... (V)

Liens entrants

Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article L1254-5
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article L1254-7
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article L1254-11
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article L1254-12
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article L1254-13
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article L1254-2

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1255-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1255-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1255-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1255-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1255-5
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1255-6
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1255-7
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1255-8
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1255-9
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1255-10
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1255-11
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1255-12
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1255-13

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L1251-64
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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