Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'agence France-Presse. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 203e8230-fb87-491d-8b9e-0ec4f56c999b
- Début de validité
- 19 avril 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030508054/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030508054/article-1/versions/203e8230-fb87-491d-8b9e-0ec4f56c999b/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé, sous le nom d'Agence France-Presse, un organisme autonome doté de la personnalité civile et dont le fonctionnement est assuré suivant les règles commerciales.
Cet organisme a pour objet :
1° De rechercher, tant en France qu'à l'étranger, les éléments d'une information complète et objective ;
2° De mettre contre payement cette information à la disposition des usagers.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2015-433 du 17 avril 2015 - art. 15
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15