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Code monétaire et financier - Article R613-57

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Version
Mise à jour en retard — a971df44-e469-413d-8524-9c6056a163e2
Début de validité
21 septembre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031185870/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031185870/article-r613-57/versions/a971df44-e469-413d-8524-9c6056a163e2/
Sommaire du texte
Pour l'application de l'article L. 613-50-6, le collège de résolution peut présenter aux acquéreurs potentiels les modalités et le calendrier du transfert de titres mis en œuvre dans le cadre de la procédure prévue au I de cet article. Il veille à ce que tous les acquéreurs potentiels qui l'ont informé de leur intérêt disposent du même niveau d'information sur l'opération.

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  1. Version R613-57 — VIGUEUR

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