Arrêté du 19 juillet 2016 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4c503ad0-c086-49c4-b32a-6f703cc4f151
- Début de validité
- 4 août 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032964256/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032964256/article-11/versions/4c503ad0-c086-49c4-b32a-6f703cc4f151/
Sommaire du texte
Texte
Pour tous les candidats, le total de points requis pour l'obtention du diplôme doit être au moins égal à 200.
Les points sont attribués à chaque candidat selon les modalités suivantes :
1. Pour les candidats scolaires, le total correspond aux points attribués selon le niveau de maîtrise de chacun des domaines et de chacune des composantes du premier domaine du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ajoutés à ceux obtenus par la note de l'épreuve orale.
Le décompte des points s'effectue ainsi :
- pour chacune des quatre composantes du domaine 1 « les langages pour penser et communiquer » et pour chacun des autres domaines de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture établi conformément à l'article D. 122-3 du code de l'éducation :
- 10 points si le candidat obtient le niveau 1 « Maîtrise insuffisante » ;
20 points s'il obtient le niveau 2 « Maîtrise fragile » ;
25 points s'il obtient le niveau 3 « Maîtrise satisfaisante » ;
30 points s'il obtient le niveau 4 « Très bonne maîtrise » ;
- pour l'épreuve orale obligatoire, de 0 à 160 points.
2. Pour les candidats individuels, le total correspond aux points attribués selon les notes obtenues aux trois épreuves obligatoires :
- épreuve de français : de 0 à 120 points ;
- épreuve de mathématiques : de 0 à 120 points ;
- épreuve orale : de 0 à 160 points.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D122-3
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D122-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D122-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D122-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D122-3