Code de commerce - Article R811-16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8267dc45-c796-4d24-a674-70bafd360b66
- Début de validité
- 4 avril 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032364266/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032364266/article-r811-16/versions/8267dc45-c796-4d24-a674-70bafd360b66/
Sommaire du texte
Texte
Il est passé entre le candidat stagiaire et le maître de stage une convention qui précise la durée du stage et la nature des tâches demandées au stagiaire, ainsi que les modalités de sa rémunération. Une copie en est adressée par le stagiaire au secrétariat de la commission.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-431 du 25 mars 2007
Citations
- CITATION Code de commerce - art. R811-15 (V)
- CITATION Code de commerce - art. R811-28-2 (V)
- CITATION Code de commerce - art. R812-18-2 (V)
- CITATION Code de commerce - art. R812-5 (V)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-400 du 1er avril 2016 - art. 4
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Article 4