Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5017429b-e5c6-4509-af00-27cc967a3a42
- Début de validité
- 10 avril 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032381009/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032381009/article-3/versions/5017429b-e5c6-4509-af00-27cc967a3a42/
Sommaire du texte
Texte
Le préfet de zone de défense et de sécurité établit un document-cadre relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d'épisode de pollution.
Lorsqu'un épisode de pollution concerne plusieurs départements, le préfet de zone de défense et de sécurité prend les mesures de police administrative nécessaires à l'exercice de son pouvoir de coordination dans les conditions prévues à l'article R.* 122-8 du code de la sécurité intérieure. Il peut mobiliser une cellule de crise zonale.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*122-8