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Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant - Article 15

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Version
Mise à jour en retard — 20d39913-8f4e-4b5b-b161-dcdd52c8469e
Début de validité
28 août 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033073060/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033073060/article-15/versions/20d39913-8f4e-4b5b-b161-dcdd52c8469e/
Sommaire du texte

Le représentant de l'Etat dans le département présente chaque année en conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques un bilan des épisodes de pollution et des procédures préfectorales établi avec l'appui des services compétents et de l'organisme agréé de surveillance de la qualité de l'air.

Le bilan mentionne le nombre de dépassements des seuils survenus au cours de l'année écoulée, le nombre d'entre eux qui ont été prévus ainsi que le nombre de dépassements qui ont été prévus et n'ont pas été confirmés a posteriori.

Ce bilan est rendu public.

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