Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant - Article 17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2823dc68-b1ca-4ee0-af01-c04df1c1aeed
- Début de validité
- 10 avril 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032381020/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032381020/article-17/versions/2823dc68-b1ca-4ee0-af01-c04df1c1aeed/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2014Les documents-cadres et arrêtés préfectoraux pris en application de l'article 5 de l'arrêté du 26 mars 2014 mentionné au précédent alinéa continuent de produire leurs effets pendant un délai d'un an à compter de la publication du présent arrêté.Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexe, Art. null
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 2014 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 2014 - Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 2014 - art. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 2014 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 2014 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 2014 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 2014 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 2014 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 2014 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 2014 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 2014 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 2014 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 2014 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 2014 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro